"À la lumière des considérations qui précèdent, je propose à la Cour de répondre comme suit aux questions préjudicielles posées par la Cour de cassation:
1. L'article 7, paragraphe 1, de la directive 2003/88 du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à des dispositions ou à des pratiques nationales qui prévoient que le droit au congé annuel payé est subordonné à un travail effectif minimum de dix jours (ou d'un mois) pendant la période de référence.
2. L'article 7 de la directive 2003/88 n'impose pas au juge national, saisi d'un litige entre des particuliers, d'écarter une disposition nationale subordonnant l'ouverture du droit au congé payé annuel à un travail effectif d'au moins dix jours pendant l'année de référence et dont une interprétation conforme à la directive s'avère impossible.
3. L'article 7, paragraphe 1, de la directive 2003/88 doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à des législations ou à des pratiques nationales prévoyant une durée de congé payé différente suivant l'origine de l'absence du travailleur, dès lors que la durée minimale de quatre semaines prévue dans cette disposition de la directive est de toute façon garantie."