artigo Ljupcho Grozdanovski
Excerto:
"Avec le développement des nouvelles technologies, la Cour de justice semble être de plus en plus confrontée aux problèmes d'usages abusifs des marques qui sont, pour le moins, peu orthodoxes. Dans l'arrêt Google France et Google, du 23 mars 2010 (aff. jtes C-236/08, C-237/08 et C-238/08), la Cour a eu à se prononcer sur la licéité des «AdWords» par rapport à l'article 5 de la directive 89/104, relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les marques, qui énonce les droits conférés par la marque enregistrée ainsi que les modalités de son exploitation. (...)" Acórdão Google France
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